Recours collectif contre la SAQ

Il a du nouveau dans l'affaire du recours collectif contre la Société des alcools du Québec.

Le quotidien Le Soleil nous apprend sous la plume de Pierre Couture que la SAQ a embauché l'avocat Gérald R. Tremblay de la firme McCarthy Tétrault.

M. Tremblay a déjà défendu Brian Mulroney dans l'affaire Airbus et Jean Charest (Poursuites bâillons et recours collectifs). Jean Charest travaille d'ailleurs maintenant dans ce cabinet. M. Tremblay a aussi été mentionné dans de scandale des commandites (Des avocats généreux envers le PLC).

Le groupe McCarthy Tétrault se dit champion canadien contre les recours collectifs. «McCarthy Tétrault a rédigé le livre qui fait autorité auprès des défendeurs dans le cadre de recours collectifs : Defending Class Actions in Canada.»

Sur le site de la firme ont peut lire ceci au sujet du recours collectif:

«Le recours collectif se distingue des litiges habituels, car il risque de provoquer de la publicité négative, de miner la confiance des clients et des actionnaires, de détourner de précieuses ressources et de créer un lourd fardeau financier.» (mccarthy.ca)

M. Tremblay est l'auteur de cette boutade sur les coûts élevés de la justice «Ses propres services étaient si chers qu'il ne pourrait même pas se les offrir lui-même»! (Appliquer la notion d'éthique à la réduction des coûts et des délais, Brian Myles, Le Devoir, 2008)

Le recours collectif contre la SAQ a été lancé l'an dernier par M. Jean-René Jasmin de Montréal. Il est représenté par David Bourgoin, du cabinet de Québec BGA Avocats. (Demande de recours collectif contre le «bar ouvert à la SAQ»)

La SAQ n'est soumise à aucun mécanisme de contrôle comme l'est Hydro-Québec. Elle est un monopole qui fixe arbitrairement les prix dans un marché non concurrentiel. Dans le recours collectif, il lui est reproché, entre autres, de ne pas utiliser la force de son pouvoir d'achat et des escomptes de volume.

«Les taxes (TVQ et taxe sur l'alcool) sont au surplus perçues par le gouvernement du Québec sur des prix gonflés par une marge de profits déraisonnable». (blogues.journaldemontreal.com)

On reproche aussi à la SAQ de ne pas respecter la Loi sur la protection du consommateur (art. 4,8 et 272).

(Ajout 8 mai 2012)
L'audition de la requête en autorisation est prévue les 28 et 29 mai 2013 à Montréal, devant le juge Sansfaçon de la Cour supérieure du Québec.

Écoutez Me David Bourgoin, du cabinet de Québec BGA Avocats, interrogé par Catherine Lachaussée, de la radio de Radio-Canada: Audio 12 min 19 (30 janv.).