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Combien de taxes pour cette bouteille de vin

Une bouteille de vin achetée d’un vigneron étranger à 5,44 $ (transport compris) coûtera 14,51 $ aux consommateurs de la Colombie-Britannique, mais 16,20 $ à ceux du Québec.

Dans son site www.winelaw.ca, l’avocat Mark Hicken met à la disposition du public un outil qui permet de connaître ce que coûte vraiment une bouteille de vin achetée à Vancouver.

Wholesale Price: 5,44 (usually includes winery cost, wholesale markup and freight)
LDB Markup: 6.53
LDB Fees: 0.60
Govt Taxes: 2.38 ( 1.12 federal GST/customs and 1.26 provincial PST)
BCL Retail Price: 14.51
Govt Take*: About 53.7 % of the selling price is paid to both levels of government

Nous pouvons ainsi comparer cela aux chiffres donnés par la Société des alcools du Québec dans son dernier rapport annuel.

Majoration 7,34 $      45,3 %
Prix du fournisseur en dollars canadiens
incluant le transport
5,44 $      33,6 %
Taxe de vente provinciale 1,40 $        8,6 %
Taxe spécifique versée au gouvernement du Québec 0,84 $        5,2 %
Taxe fédérale sur les produits et services 0,70 $        4,3 %
Droits d’accise et de douane
versés au gouvernement du Canada
0,48 $        3,0 %
Prix de vente au détail (la bouteille) 16,20 $    100 %

Au Québec, c’est 65,4 % du prix de ce vin qui va aux gouvernements.

Grâce à cet outil de M. Hiken, on peut aussi voir que plus un vin est cher, moins est grande la proportion donnée aux gouvernements. Ainsi, un vin acheté 54 $, se vend 101 $ en Colombie-Britannique donnant ainsi 38,7 % aux deux gouvernements. Alors qu’un vin payé 5,44 $ rapporte 53,7 %; et un autre payé 3 $ donne 56,4 % en taxes et marges gouvernementales.

Alors, un outil intéressant BC Liquor Store Calculator.

D’autre part, la Colombie-Britannique est en train d’étudier un projet de réformes de ses lois sur le commerce du vin et des alcools. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, John Yap, a présenté 73 propositions de modifications: B.C. Liquor Policy Review Final Report (PDF).

666 000 bouteilles de moins au Québec
Pendant ce temps au Québec, il n’y a rien de nouveau du côté des assouplissements des règles rigides du commerce du vin. Par contre, la SAQ continue d’augmenter ses prix, ce qui fait que les ventes en volume continuent de baisser.

Pour les 24 premières semaines de l’année 2013-2014, (mars 2103 à avril 2014) la SAQ a vendu 71,4 millions de litres de vin, soit 500 000 litres de moins que la même période l’année précédente.  Ce qui donne 666 000 bouteilles (format 750 ml) de moins. 

Sources:
www.winelaw.ca
engage.gov.bc.ca/liquorpolicyreview
Rapport annuel 2013 SAQ
Rapport trimestriel SAQ 2013-2014, T2 (PDF)