NUISANCES AU COMMERCE DU VIN AU QUÉBEC

Les lois et règlements actuels sur les alcools au Québec nuisent au commerce du vin dans la Belle province.

Ces lois et règlements qui datent de près de 100 ans:

  • font obstacle à la liberté de commerce;
  • freinent le développement du vignoble québécois;
  • imposent des restrictions indues aux épiciers et importateurs;
  • limitent le choix des consommateurs;
  • et ralentissent le potentiel de croissance des revenus gouvernementaux promenant de la vente de vin.

En fait ces lois, ces règlements et l'application qu'en font les dirigeants actuels de la Société des alcools et de la Régie des alcools nuisent aux commerçants, aux consommateurs, aux vignerons, aux contribuables ainsi qu'aux revenus que pourraient en tirer le gouvernement du Québec.

L'application de ces lois cause maintenant plus de dommages et d'inconvénients que de bienfaits et protections voulus au moment de leurs créations lors de la Prohibition (1919) (1).

Trois constats dans le monde du vin au Québec depuis deux ans:
  1. le ralentissement de la croissance des ventes de vin en dollars;
  2. la stagnation des ventes de vin en volume;
  3. un ralentissement de la croissance des revenus de l'État.

 

DES SOLUTIONS CONCRÈTES

ÉPICERIES
Il y a 8000 épiceries et dépanneurs au Québec qui vendent du vin. Ils ne peuvent vendre que du vin embouteillé au Québec, sauf du vin québécois. Ils ne peuvent vendre du vin québécois seulement s'il a été mélangé par un fabricant de vin autorisé au Québec. Ils ne peuvent vendre les vins de la SAQ, sauf 8 vins, ils ne peuvent vendre du vin qui indique le cépage ou la région d'origine (sauf les 8 autorisés par la SAQ).

De plus, ils n'ont pas le droit de faire de rabais sur le vin «10.  Le prix de vente au détail des boissons alcooliques autorisées ne doit pas être inférieur au prix de vente au détail établi par le (sic) Société.  D. 2165-83, a. 10(2)

Malgré ces restrictions, une bouteille de vin sur quatre achetée au Québec l'est dans une épicerie (39 millions de litres de vin sur 156,5 millions de litres.) C'est 313 millions de dollars en 2014. (Plus 2 millions de litres dans les agences en épicerie.)

Ce marché stagne depuis deux ans. Ces vins importés en vrac ont mauvaise réputation. Ils sont dits bas de gamme, piquette et l'expression «vin d'épicerie» est devenue synonyme de vin de piètre qualité.

Solutions
Ces 8000 points de vente sont mal utilisés. Ils pourraient représenter une force de vente extraordinaire.
Il faudrait permettre aux épiciers:

  1. de vendre les vins qu'ils veulent, les vins québécois, les vins de la SAQ, et les vins d'importation privée;
  2. l'indication des cépages et les indications d'origine des vins;
  3. de faire des rabais...

Résultats
Ceci accroîtrait:

  • les points de vente de vin de qualité au Québec;
  • le choix des consommateurs;
  • les débouchés des producteurs;
  • les revenus du gouvernement.

C'est un marché de 300 millions de dollars qui pourrait facilement augmenter à 500 millions de dollars puis à 1 milliard.

VIGNERONS DU QUÉBEC
C'est une centaine de producteurs sur 500 hectares qui n'ont pas le droit de vendre dans les commerces, épiceries et dépanneurs de leur voisinage. Ils ne peuvent vendre que dans leur établissement ou à la SAQ ou dans de rares marchés autorisés par la Régie des alcools.

Solutions
Les vignerons du Québec devraient pouvoir, comme les fabricants de bière

  1. vendre où ils veulent, chez les dépanneurs, épiceries, restaurants...
  2. vendre pas internet et livrer ou faire livrer.

Résultats
Le marché du vin québécois pourrait devenir florissant comme celui — libre — des micro-brasseries. C'est un petit marché de 20 millions de dollars qui pourrait tripler, offrir un meilleur choix aux consommateurs et accroître les revenus de la société.

IMPORTATION PRIVÉE
L'importation privée s'accroît lentement depuis quelques années au Québec. Des clubs, des restaurateurs, des individus et des agences de vin utilisent ce canal pour faire venir des vins originaux.

C'est un canal fortement rétréci par les dirigeants de la SAQ qui imposent des règles très contraignantes d'importation et d'entreposage, ainsi que des tarifs exorbitants. Parmi les règles obstacles, il y a celle qui interdit la vente à l'unité.

La Suède, qui a un monopole comme celui de la SAQ, permets pourtant à ses citoyens d'importer du vin pourvu qu'ils paient les taxes. (3)

Solutions

  1. permettre la vente à l'unité aux consommateurs;
  2. autoriser la vente aux épiciers et cavistes;
  3. ne pas obliger l'entreposage onéreux et restrictif dans l'entrepôt de la SAQ.

Résultats attendus
C'est un marché qui peine à atteindre le 100 millions de dollars et qui pourrait décupler accroissant la liberté de choix des consommateurs et les revenus de l'État.

LA SAQ
Le dividende de la SAQ qui stagne autour du milliard de dollars devrait être transformé en taxe. C'est actuellement en fait une taxe déguisée «58. Les dividendes payés par la Société sont fixés par le ministre des Finances et non par les administrateurs.  1971, c. 20, a. 58(4)

Donc c'est une taxe. Ce montant serait récupéré soit par une taxe spécifique d'environ 4 dollars par bouteille, soit par une taxe en pourcentage, soit par un mélange des deux. De plus, le prix des spiritueux (les moins chers au Canada) devrait être haussé afin de permettre une réduction du prix des vins.

Finalement, la SAQ pourrait se concentrer sur ses points forts, soit la vente des vins haut de gamme (via son fort pouvoir d'achat); les spiritueux; la vente dans les communautés éloignées; la vente dans le centre-ville de Montréal; les conseils aux consommateurs, l'éducation vinique, l'analyse (laboratoire) des vins et jouer un rôle plus sérieux de grossiste en utilisant vraiment la puissance de son gros pouvoir d'achat.

CONCLUSION
Il s'agit de permettre aux vignerons, commerçants, consommateurs de faire tout simplement ce qui se fait presque partout dans le monde civilisé: soit de vendre et d'acheter librement.

Permettre aux vignerons et commerçants de vendre librement du vin et permettre aux consommateurs d'acheter librement du vin. Autrement dit, il faut appliquer au monde du vin ce qui est fait pour celui de la bière.

En somme, quelques actions relativement simples de libéralisation permettraient par stimulation et concurrence de relancer le marché, actuellement stagnant, du vin au Québec.

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 (1) Historique de la SAQ
 (2) Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d'épicerie chapitre S-13, r. 6
 (3)  Buying wine from a winery or wine shop abroad: “direct import”  Per Karlsson, BKWineMagazine.
 (4) (Loi sur la Société des alcools du Québec. chap S-13)