Les vins québécois en épiceries contreviendraient aux accords internationaux.
C’est ce que nous dit ce matin un article du journal La Presse «Vins québécois: Québec contreviendrait à sept accords internationaux», Karyne Duplessis Piché.
Selon des avocats du gouvernement du Québec, le Québec n’aurait pas le droit d’imposer que «le vin québécois soit fabriqué avec des raisins cultivés à 85% dans la province», nous dit La Presse.
Le gouvernement veut modifier la loi de la SAQ et permettre la vente de vin dans les épiceries. Selon ces juristes, cela contreviendrait aux accords internationaux en donnant un traitement de faveur aux vins locaux, «car les vins embouteillés à l’étranger n’ont pas accès à ces points de vente.»
Le projet de loi serait prêt depuis un an, mais le bureau du ministre des Finances Carlos Leitao aurait confirmé à La Presse que «le respect des accords internationaux complique l’élaboration du projet de loi et retarde son dépôt à l’Assemblée nationale.»
Ces juristes «craignent que la loi ne soit contestée», par les gouvernements étrangers.
Est-ce qu’il y a vraiment risques de contestation?
La règle du 85 % est appliquée dans presque tous les pays producteurs de vin. Donc, ceux qui pourraient contester la loi québécoise sont ceux qui imposent déjà cette règle dans leurs pays. Le «Vin de France» est fait avec des raisins de France; alors pourquoi le «Vin certifié du Québec» ne pourrait-il pas être fait avec surtout du raisin du Québec?
Concernant la vente de vin québécois dans les épiceries. Il pourrait y avoir là un problème. Car il y aurait discrimination entre les vins locaux permis dans les épiceries et les vins étrangers interdits dans ces épiceries.
Toutefois, la pratique nous permet de constater qu’il n’y a pas eu de problème jusqu’à maintenant dans le reste du Canada. L’Ontario permet depuis longtemps la vente de vins locaux et seulement de vins locaux dans 470 magasins privés appartenant à des producteurs. De plus, la Colombie-Britannique vient de permettre, depuis avril, la vente de vins locaux dans certains supermarchés, tout en y interdisant la vente de vins étrangers. Des producteurs de la Californie se sont opposés, mais sans succès jusqu’à maintenant.
Afin d’éviter tout risque de contestation de l’étranger, il serait préférable de permettre aussi la vente de vins étrangers dans nos épiceries. Pourquoi pas? Ça viendra.
De plus, le Québec ne transgresse-t-il pas déjà les règles internationales en subventionnant fortement les vins produits ici? En effet, les vignerons d’ici vendent leurs vins à bas prix à la SAQ (environ 6 $ la bouteille), mais reçoivent plusieurs dollars par bouteille d’une autre main du gouvernement. Cette ristourne a été augmentée à environ 4 $ par bouteille en 2013; pourtant ceci n’a jamais été contesté.
Le Canada est le quatrième importateur de vin au monde avec des achats totalisant 1,8 milliard de dollars américains (en 2013) derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Le Québec est le plus gros importateur de vin du pays.