Vin québécois en épicerie : est-ce légal?

Les vignerons du Québec auront bientôt le droit de vendre leurs vins dans les épiceries de la province. Les vignerons étrangers et même canadiens n'auront pas ce droit. Leurs vins sont toujours interdits de vente dans les 8000 épiceries du Québec.
 
Le gouvernement de Colombie-Britannique a aussi permis la vente de vin dans les épiceries de sa province, mais seulement les vins produits dans cette province. Les vignerons du reste du Canada et des autres pays sont exclus.
 
Est-ce légal selon les règles du commerce international?
 
Il semble que non. D'ailleurs, la première ministre de la Colombie-Britannique a reçu une lettre diplomatique de plusieurs gouvernements étrangers.
 
En effet, Glen Korstrom du journal Business in Vancouver rapporte dans son édition d'hier que des représentants au Canada de la Communauté européenne ont envoyé une missive à la première ministre de la province.
 
«B.C. implemented new wine-sale regulations that only allow sales of B.C. wine on grocery store shelves. In that the regulations appear on their face to accord less favourable treatment to imported wine than they do to B.C. wine, we question whether they are consistent with Canada’s commitments as a member of the World Trade Organization – specifically the national treatment obligations

Traduction

«La Colombie-Britannique a imposé de nouvelles règles qui ne permettent que la vente de vin de Colombie- Britannique dans les épiceries. Dans ces règles, il apparait clairement qu'on accorde un traitement moins favorable aux vins importés qu'aux vins de la Colombie-Britannique, nous nous demandons si ces règles sont compatibles avec les engagements du Canada en tant que membre de l'Organisation mondiale du commerce - en particulier les obligations de traitement national.»

La lettre, au ton bien diplomatique, est aussi signée par les représentants au Canada des États-Unis, de l'Australie, du Chili, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande et de l'Argentine.

Mais quelles sont ces «obligations de traitement national»?

Voici ce que dit le traité de l'Organisation mondiale sur le commerce à ce sujet:.

«2. Traitement national: égalité de traitement pour les étrangers et les nationaux. Les produits importés et les produits de fabrication locale doivent être traités de manière égale, du moins une fois que le produit importé a été admis sur le marché. (...) Ce principe du “traitement national” (accorder à d’autres le même traitement que celui qui est appliqué à ses propres nationaux) figure aussi dans tous les trois principaux Accords de l’OMC (article 3 du GATT, article 17 de l’AGCS et article 3 de l’Accord sur les ADPIC)».(OMC)
 
Imaginons donc un instant si ces pays faisaient de même en donnant un traitement défavorable aux produits étrangers  chez eux. Comment pourrions-nous alors exporter nos avions CSeries de Bombardier, nos trains Bombardier, notre papier, nos livres, nos logiciels, nos cidres et nos vins de glace?