La commission Robillard demande la fin du monopole de la SAQ

La Commission de révision permanente des programmes du gouvernement du Québec, dite commission Robillard, demande de mettre fin au monopole de la Société des alcools du Québec (SAQ).

La présidente de la commission, Mme Lucienne Robillard, dit que la commission s'est demandé quelle était la raison du monopole de la SAQ. Ce n'est pas une raison économique, «ce n'est pas pour aller chercher des revenus, sinon l'état vendrait aussi l'essence et les cigarettes», dit-elle.

«La seule raison que la commission a trouvée est une raison historique qui remonte à la Prohibition.» (en 1921)

«La question en 2015 est : est-ce qu'il est justifiable que le gouvernement soit impliqué dans la vente de détail des vins et spiritueux?» «Est-ce au bénéfice des consommateurs?»

Mme Robillard répond que la commission recommande

  1. de revoir le modèle d'affaires de la SAQ;
  2. de libéraliser les marchés des vins et spiritueux;
  3. et de mettre la SAQ en concurrence.

En conférence de presse ce matin, un membre de la commission, M. Robert Gagné a dit «qu'on s'est demandé si la SAQ est efficiente dans la vente de détail de l'alcool. La réponse est non.»

Toutefois, la commission ne recommande pas l'abolition de la SAQ, «la SAQ ne vaut rien, c'est le monopole qui vaut de l'argent»; mais sa mise en concurrence comme cela se fait dans le domaine postal au pays avec la société d'État Poste Canada face aux entreprises privées, telles UPS et Fedex. «Abolir la SAQ serait imprudent. Il faut lui laisser une chance de faire ses preuves, mais ce n'est pas en lui laissant le monopole qu'on sert le public.»

Extraits du rapport

Une réponse simple : libéraliser le commerce des vins et spiritueux
La façon la plus simple d’améliorer l’efficacité du commerce des vins et spiritueux consisterait à libéraliser cette activité, en mettant fin au monopole actuel de la SAQ et en ouvrant ainsi la porte à la concurrence.

Une telle libéralisation profiterait directement aux consommateurs. Elle favoriserait le développement de la vente des produits, grâce à la concurrence et à la réduction des prix qui en résulterait.

Il reviendrait à la SAQ – dont le statut public serait maintenu – de relever le défi et de mettre en oeuvre des stratégies appropriées pour profiter de ses atouts et s’adapter au nouveau contexte.

Le milliard
«Pour la commission, il est essentiel que le gouvernement protège ses revenus. Il suffirait pour cela de remplacer les dividendes par une augmentation de la taxe spécifique», lit-on dans le rapport. «Le gouvernement peut taxer comme il veut et faire le même montant d'argent en privatisant le commerce de l'alcool», dit le commissaire Gagné.

Internet et restaurants
Dans son rapport, la commission dit que le modèle monopolistique de la SAQ est «un modèle en train de s'effriter». Elle cite les ventes par internet qui constituent une menace au monopole et les intervenants privés «Certains acteurs ont commencé à exercer des pressions sur le modèle en place depuis plusieurs décennies. Par de nombreuses initiatives, les commerçants cherchent à élargir un cadre jugé trop étroit. Les magasins-entrepôts, les marchés spécialisés d’alimentation et les restaurants font une brèche dans le modèle de vente d’alcool prévalant au Québec»

Régionalisation
La libéralisation veut dire que le prix d'un vin ne sera peut-être plus le même dans toutes les villes du Québec. Oui, répond l'économiste Robert Gagné, «l'alcool ce n'est pas un service public. Pourquoi les prix seraient-ils les mêmes à Rimouski qu'à Montréal.»

SAQ inefficace et non efficiente
La commission note que les frais d'administration de la SAQ sont trop élevés. À 21 %, contre 10 % en Colombie-Britannique; 12 % au Manitoba et en Saskatchewan et 1 % en Alberta.

Pour ce qui est du ration de la rémunération sur les ventes nettes, la commission constate qu'il est beaucoup plus élevé à la SAQ que dans les autres cas analysés.

«La gestion de la SAQ paraît peu efficiente. Pour la commission, ces résultats décevants s’expliquent en bonne partie par la position de monopole de la société d’État. La SAQ bénéficie d’une rente, c’est-à-dire d’un avantage lié à sa situation de monopole, absorbée en partie dans les frais d’administration et de gestion de l’entreprise.»
 

Le rapport est dans le site de la Commission de révision permanente des programmes

Réaction de la SAQ
Réaction du gouvernement