Les premiers ministres des provinces du Canada sont réunis pendant deux jours à Whitehorse dans le Yukon pour discuter, entre autres, du renouvellement de l’Accord sur le commerce intérieur. Cet accord date de 1994.
Parmi les éléments de l’accord ou du désaccord, il y a la question de la libre circulation des boissons alcooliques entre les provinces. Actuellement, plusieurs provinces imposent de fortes limites au commerce du vin entre les provinces et limitent aussi les droits des consommateurs canadiens à s’approvisionner en vin dans les autres provinces du pays.
«La libéralisation du commerce des boissons alcooliques est l’un des nombreux sujets ayant fait l’objet de discussions au cours des derniers mois, y compris lors de la dernière rencontre des ministres à Toronto (le 8 juillet 2016)», nous dit le responsable des relations média du Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation.
M. Jean-Pierre D’auteuil ajoute que lors de la rencontre d’aujourd’hui et demain que les premiers ministres recevront un rapport sur l’état des travaux visant le renouvellement de l’Accord sur le commerce intérieur, lesquels sont menés par les ministres responsables du commerce intérieur.
«L’enjeu des boissons alcooliques pourrait être brièvement abordé dans ce contexte, au même titre que plusieurs autres enjeux touchant au commerce interprovincial, mais aucune discussion « de fond » n’est prévue à ce sujet.
Le gouvernement fédéral demande qu’on élimine les contraintes au commerce des biens à l’intérieur du Canada. Il est ainsi favorable à la libre circulation des vins d’une province à l’autre. Actuellement, seules deux provinces ont commencé à réduire leurs barrières en ce sens: l’Alberta et la Colombie-Britannique.
Mais quelle est la position du Québec dans les négociations actuelle?
Ces réunions se font en secret à huis clos et chacune des parties est tenue de respecter «le caractère confidentiel des négociations en cours», nous dit le porte-parole du Ministère de l’Économie.
«Les boissons alcooliques constituent l’une des nombreuses composantes de la négociation en vue de conclure un Accord renouvelé – cet Accord formant un tout. Or, tant qu’il n’y a pas accord sur « le tout », (ou, au minimum, un accord de principe), nous ne pouvons dévoiler publiquement les positions défendues par le Québec ou dévoiler les détails sur l’une ou l’autre de ses composantes.»
De son côté, le premier ministre du Yukon, Darrell Pasloski, qui préside cette rencontre, affirme qu’il devrait y avoir autant de liberté d’échange entre les provinces qu’entre les pays qui ont signé un accord avec le Canada.
Dans la même veine, la première ministre de Colombie-Britannique, Christy Clark, a déploré que le vin de Colombie-Britannique soit introuvable en Ontario alors qu’il est vendu un peu partout dans le monde.
Après la rencontre précédente des ministères des Affaires économiques à Toronto, le ministre fédéral Navdeep Bains a remercié ses homologues provinciaux pour avoir accepté «un processus et un calendrier pour la libéralisation du commerce de la bière et de l’alcool.» (Cité par CBCNews)
Le nouvel accord sur le commerce entre les provinces du Canada doit entrer en vigueur le 1 juillet 2017.
Rappelons ici que le dossier du commerce de l’alcool entre les provinces fait aussi son chemin dans les tribunaux. En effet, le juge Ronald Leblanc du Nouveau-Brunswick a statué en avril dernier que la loi qui limite l’importation d’alcool provenant d’une autre province est inconstitutionnelle. Ce jugement a été porté en appel par le gouvernement libéral du Nouveau-Brunswick.
Un élément gênant s’ajoute à ce dossier, le journal Le Devoir révèle ce matin que cette rencontre des premiers ministres au Conseil de la Fédération est commanditée en partie par la brasserie Labatt !