Théoriquement, la publicité sur les alcools était interdite sur Internet en France. La loi régissant la publicité sur les vins, bières et spiritueux, la loi Evin, avait été adoptée en 1991, et ne mentionnait pas Internet naissant.
Il y avait donc un flou juridique depuis ce temps. La situation a été normalisée hier soir par les députés qui autorisent expressément la publicité du vin et des alcools sur Internet, sauf sur les sites destinés aux jeunes et sur les sites des associations sportives et des ligues sportives professionnelles. De plus, cette publicité de devra pas être «intrusive», donc interdiction des fenêtres publicitaires, les pop-up.
D’autre part, les parlementaires français portent de 16 à 18 ans l’âge légal pour acheter du vin de la bière, des spiritueux et du tabac. De plus, la distribution gratuite d’alcool au mineur est interdite.
Par contre, le gouvernement n’a pas réussi à faire voter l’interdiction totale de la vente d’alcool dans les stations-service. Le président Nicolas Sarkosy souhaitait faire cesser ce commerce dans le but de tenter de réduire le nombre de morts sur les routes qui s’élève à plus de 3000 par année.
Finalement, le Parlement donne aux maires le pouvoir d’interdire la vente d’alcool à emporter après 20 heures.
Le projet de loi sera présenté au Sénat qui pourra y apporter des amendements.