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Il sera légal de rapporter du vin canadien au Québec

Le nouveau gouvernement du Québec propose d’assouplir la règlementation concernant la possession et le transport de boissons alcooliques acquises dans une autre province du Canada.

Rappelons qu’en juin dernier, le gouvernement fédéral modifiait sa Loi sur l’importation des boissons enivrantes levant l’interdiction «d’importation de vin d’une province à une autre province par un particulier».

Cette loi a vu le jour à la suite de la persévérance de producteurs de vin et de politiciens de la Colombie-Britannique qui veulent exporter leurs vins plus facilement dans les autres régions du Canada.

Cette loi fédérale C-311 précisait toutefois que ce devait être seulement pour consommation personnelle et selon les quantités et modalités permises par les lois provinciales.

Actuellement les quantités permises par le gouvernement du Québec sont égales à zéro et les amendes de 500 à 1000 $ (jusqu’à 5000 $ si récidives). Donc, cette loi était sans effet ici à moins que le gouvernement provincial ne modifie ses règles, comme plusieurs l’y incitent.

Eh bien, ça pourrait être le cas. En effet, le ministre des Finances et de l’Économie du Québec, Nicolas Marceau, a déposé à l’Assemblée nationale le 21 février un projet de loi (no 25) intitulé Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012.

C’est une loi qui modifie plusieurs lois existantes concernant les ressources naturelles, l’énergie, le contrôle des dépenses des ministères, les changements climatiques et autres dispositions, dont celle-ci: «de régir la possession, l’usage et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises ailleurs au Canada».

La possession et le transport de boissons alcoolisées en provenance d’une autre province sont jusqu’à maintenant interdits au Québec. Ils seront permis en certaines quantités, selon ce projet de loi 25:

  Art 95.1. La possession et le transport par une personne de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada sont autorisés conformément aux quantités et aux modalités fixées par le règlement adopté en vertu du paragraphe 9.2° du premier alinéa de l’article 37 de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‑13). »

La loi prévoit que ces quantités et modalités seront déterminées par le gouvernement «sur recommandation du ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation et du ministre de la Sécurité publique».

Donc, le projet de loi no 25 prévoit d’autoriser ces ministres à «déterminer les modalités selon lesquelles une personne peut apporter au Québec des boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada pour sa consommation personnelle et en prescrire les quantités».

Le projet de Loi 25 donne ainsi à la Régie des alcools, des courses et des jeux le pouvoir d’établir par un règlement les modalités d’application de l’importation de vin du Canada au Québec.

La porte-parole de la Régie, Mme Joyce Tremblay dit que l’organisme  «travaille actuellement en collaboration avec le Ministère des finances à l’élaboration des modalités d’application».
(Ajout le 4 mars)

Finalement, la porte s’entrouvre. Il pourrait devenir légal d’apporter une ou quelques bouteilles de vin canadien au Québec selon les quantités que le Gouvernement voudra bien nous permettre. Est-ce qu’on permettra les commandes et les livraisons?

Nous pouvons rapporter des vins au pays de partout dans le monde, sauf du Canada; cette loi 25 va corriger une partie de cette absurdité.

D’autres provinces canadiennes ont déjà assoupli leurs lois en cette matière; chaque province à sa façon et selon ses intérêts. Par exemple, la Colombie-Britannique limite les achats à une caisse, non livrée, et le vin doit être fait à 100 % de raisins canadiens.

De toute manière, cette modification ne sera intéressante pour les consommateurs québécois et les vignerons canadiens que s’il devient légal de faire livrer leurs vins ici.

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Sources: