Le gouvernement du Québec dépose un projet de loi permettant la vente de vin et de boissons artisanales du Québec dans les épiceries.
Le projet de loi no 88 a été déposé à 10 h 10 ce matin à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão.
Il s’intitule «Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales.»
Les produits alcooliques artisanaux (maximum 16 % Alc.) devront toutefois être présentés au préalable pour analyse au laboratoire de la Société des alcools du Québec ou a un laboratoire autorisé par la SAQ.
Pour être vendus dans les épiceries, les vins québécois ne pourront plus indiquer ni les cépages ni le millésime.
Jusqu’à maintenant, les vignerons du Québec ne pouvaient vendre leurs vins qu’au vignoble ou à la SAQ. La SAQ ayant indiqué qu’elle n’avait pas de place sur ses tablettes pour tous les vins du Québec; le gouvernement autorise donc leur vente dans les 8000 épiceries et dépanneurs de la province.
Rappelons que les 8000 épiceries du Québec n’ont le droit de vendre que les vins embouteillés ici dans la province.
Voici la déclaration du ministre Leitão présentant ce projet de loi à l’Assemblée nationale.
«Ce projet de loi autorise le titulaire d’un permis de production artisanale à vendre et à livrer des boissons alcooliques qu’il fabrique, autres que les alcools et spiritueux, au titulaire d’un permis d’épicerie.
Le projet de loi habilite les titulaires de permis de producteur artisanal de bière à vendre leurs produits sur les lieux de fabrication pour consommation dans un autre endroit.
Le projet de loi crée un permis de coopérative de producteur artisan qui autorise son titulaire à fabriquer et à embouteiller, pour le compte des titulaires de permis de production artisanale membres de cette coopérative, des alcools et spiritueux que ceux-ci sont autorisés à fabriquer.
Enfin, le projet de loi prévoit que le titulaire d’un permis de production artisanale ne peut offrir en vente de ses alcools et ses spiritueux sans les avoir fait au préalable analyser par la Société des alcools du Québec ou par un laboratoire reconnu par celle-ci afin de confirmer l’innocuité et la qualité et sans avoir transmis le rapport de cette analyse à la Régie des alcools, des courses et des jeux.»
Ce projet de loi modifie trois lois actuelles, dont celle sur le monopole de la SAQ.
Les boissons visées par cette loi sont celles qui n’ont pas plus de 16 % d’alcool par volume.
Il sera interdit d’y indiquer le ou les cépages ainsi que le millésime pour être vendues en épicerie.
Réactions des vignerons
L’Association des vignerons du Québec se réjouit de la publication de ce projet de loi qui les autorise à vendre directement dans les épiceries sans passer par la SAQ.
«Le Projet de Loi 88 est un pas important qui va stimuler la production de vins de qualités fabriqués à partir de raisins cultivés au Québec et produits par des vignerons enqagés et passionnés. Cette ouverture à un réseau de distribution élargi s’inscrit dans le plan stratégique de l’industrie et nous continuerons à travailler dans les prochains mois avec le gouvernement afin d’atteindre d’autres objectifs pour le développement», écrit le président de l’association Yvan Quirion.
Et internet?
Le projet de loi ne prévoit pas la vente de vin québécois par internet. Ce qui fait dire à certains qu’il est déjà obsolète!
Cédric Fontaine de l’épicerie en ligne Terroirs Québec dit qu’« il faut modifier la loi pour qu’elle autorise la vente en ligne (…) Sinon, les acheteurs québécois commanderont leur alcool en ligne dans le reste du Canada ou ailleurs dans le monde…» comme ils le font pour bien des produits.
____
Projet de loi 88 – Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales (PDF)
_____
4 décembre
Des réactions dans les régions