Accord canadien de libre-échange, mais pas pour le vin

Les dirigeants des provinces canadiennes viennent finalement de signer un nouvel accord sur le libre-échange entre les provinces du pays. Cet accord remplace celui de 1995.

Ce nouvel accord n'élimine pas les barrières commerciales entre les provinces, mais prévoit plutôt des discussions futures sur le sujet.

Il semble plutôt viser à protéger les barrières et prérogatives provinciales avant l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange avec l'Europe.

En ce qui concerne le vin, cet accord prévoit aussi des discussions entre les provinces «afin d'identifier des possibilités particulières et de recommander des initiatives visant à accroître davantage le commerce de boissons alcooliques à l’intérieur du Canada, tout en tenant compte de la responsabilité sociale et des obligations internationales.»

On y lit aussi que l'on pourrait proposer «de nouvelles technologies et d’autres approches visant à offrir davantage de choix et une commodité accrue aux consommateurs dans le secteur des boissons alcooliques.»

On se souvient que les premiers ministres du Québec et de l'Ontario nous avaient promis, en juillet dernier, un service d'achat internet entre nos deux provinces dans les jours qui suivent. Mais, on n'en a plus entendu parler depuis.

L'annexe du dit accord de 2017 énumère les pouvoirs que se réservent les provinces. Ces annexes des exceptions au libre-échange entre les provinces font 148 pages des 359 du document. Le vin est expressément nommé pour presque toutes les provinces. Elles veulent garder leurs monopoles. Pour le Québec, on lit ceci « Le Québec régit et autorise l’importation, la distribution, l’approvisionnement, le transport, la vente et la commercialisation des boissons alcooliques et réalise ces activités y compris par l’intermédiaire de son monopole provincial, la Société des alcools du Québec.» Puis ceci «Le Québec peut exiger que les produits vendus par les titulaires de permis d’épicerie soient embouteillés au Québec.»

Pour ce qui est de la Saskatchewan, elle dit qu'elle «se réserve le droit d’adopter ou de maintenir toute mesure autorisant la vente directe aux consommateurs avec d’autres Parties sur une base réciproque.»

Un comité des représentants des provinces doit soumettre de nouvelles propositions d'ici juillet 2018.

  Accord de libre-échange canadien 2017.

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