Les monopoles des alcools devant la Cour suprême

La légitimité des monopoles des alcools des provinces du Canada a été discutée pendant deux jours devant la Cour suprême du Canada.

L'affaire s'est retrouvée là parce qu'un résidant du Nouveau-Brunswick, Gérard Comeau, est allé acheter des caisses de bière au Québec. Il a été accusé de ne pas avoir acheté sa bière auprès du monopole de sa province. Il a contesté prétextant que la constitution canadienne lui permet d'acheter des biens où il veut au pays.

Le juge Ronald Leblanc de Campbellton lui a donné raison, car l'article 121 de la constitution de 1867 dit bien que tous les articles produits au Canada doivent être admis en franchise dans toutes les provinces. «shall be admitted free».

Toutefois, ce n'est pas tout le monde qui interprète cet article de cette façon. D'ailleurs, depuis l'arrêt Gold Seal de la Cour suprême de 1921, admis en franchise veut dire admis sans droits tarifaires et ne veut pas dire que des droits non tarifaires ne peuvent pas être imposés. Telle est la loi depuis 1921. Cependant, depuis ce temps, cette interprétation est contestée et souvent considérée comme étant une erreur du passé, du temps de la prohibition. C'est ce qu'affirme d'