Le gouvernement fédéral veut faciliter le commerce du vin d’une province à l’autre au pays. Dans son dernier budget déposé cette semaine, le gouvernement fédéral écrit vouloir «Éliminer les obstacles fédéraux au commerce interprovincial de l’alcool.»
Et il ajoute que pour ce faire «le gouvernement entend supprimer l’exigence fédérale selon laquelle l’alcool transporté d’une province à l’autre doit être vendu ou consigné auprès d’une régie des alcools provinciale.»
| Extrait du budget fédéral | |
| Éliminer les obstacles fédéraux au commerce interprovincial de l’alcool |
Pour faciliter le commerce intérieur, le gouvernement entend supprimer l’exigence fédérale selon laquelle l’alcool transporté d’une province à l’autre doit être vendu ou consigné auprès d’une régie des alcools provinciale. Les provinces et les territoires continueraient de réglementer la vente et la distribution de l’alcool sur leur territoire. |
| Extrait du budget fédéral canadien 2019, Bâtir un Canada meilleur, page 143 |
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Cependant, dans la dernière phrase, le texte du budget dit aussi que «Les provinces et les territoires continueraient de règlementer la vente et la distribution de l’alcool sur leur territoire.»
Qu’est ce que le gouvernement fédéral a voulu dire par cela? C’est un peu ambigu!
La loi fédérale a été modifiée en 2012 afin de permettre le transport de vin d’une province à l’autre. Toutefois, le fédéral avait laissé aux provinces la possibilité d’imposer des limites. (Loi sur l’importation des boissons enivrantes)
Les provinces ne se sont pas gêné d’imposer des limites qui empêchent de fait de faire venir du vin d’une autre province. La porte se refermait donc aussitôt.
Le président de l’Association des vignerons du Canada dit approuvé grandement ces intentions du gouvernement fédéral. Dans un communiqué, M. Dan Paszkowski, dit que « si un vin n’est pas disponible dans sa province que les consommateurs du Canada devraient pouvoir le faire venir de n’importe quel des 700 domaines viticoles au pays comme ça se fait presque partout dans le monde.
Le gouvernement fédéral est-il maintenant plus sérieux et veut-il vraiment assurer plus de liberté de commerce aux vignerons et aux consommateurs canadiens? Les provinces vont-elles encore limiter ce droit? Nous verrons.