Le vin local perd son monopole sur les rayons des épiceries de la Colombie-Britannique.
Suite à une plainte des États-Unis devant l’Organisation mondiale du Commerce, le Canada a accepté lors des dernières négociations pour l’Alena 2 de ne plus limiter la vente de vin dans les supermarchés de la Colombie-Britannique à des vins locaux.
Le Procureur général de la Colombie-Britannique a donc ordonné que cette nouvelle politique s’applique dès cette semaine.
Il dit qu’il reviendra à chaque épicerie de vendre ou non du vin importé.
Du côté du Québec, la vente de vin importé est toujours interdite en épicieries. Mais ça pourrait changer.
En effet, l’Organisation mondiale du commerce entendra pendant deux jours la semaine prochaine la plainte de l’Australie concernant l’interdiction de vendre du vin importé dans les épiceries de certaines provinces canadienne.
L’Australie dit que le Canada ne respecte pas plusieurs articles de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT de 1994: Art. III, III:1, III:2, III:4, XVII, XVII:1, XXIV:12) Selon ces articles, les taxes, lois et règlements «ne devront pas être appliqués aux produits importés ou nationaux de manière à protéger la production nationale.»
L’Australie est appuyé dans sa demande par l’Argentine; le Chili; l’Union européenne; la Nouvelle-Zélande; l’Afrique du Sud; les États-Unis; l’Uruguay et plusieus autres.
Actuellement seul les vins produits au Québec peuvent être vendu dans les épiceries. Les vins importés en vrac et embouteillé ici sont considérés comme étant des produits canadiens puisqu’ils peuvent y être modifiés et mélangés.
De plus, les vins des vignerons québécois ont un accès particulier aux épiceries puisqu’ils peuvent leur être vendu sans payer la marge de plus de 100 % de la SAQ.
La décision de l’OMC pourrait intervenir dans quelques mois.
________
- Imported wine, cider now allowed on B.C. grocery shelves, CBC
- DS537: Canada — Mesures régissant la vente de vin OMC
- Le sort du vin québécois en épicerie débattu lundi à l’OMC Radio-Canada
- B.C. wines to lose exclusive grocery store access under new USMCA deal
- Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d’épicerie