Les vins canadiens devront aussi payer la taxe d’accise et la Nouvelle-Écosse suspend sa réduction de taxe aux vignobles locaux.
Ceci est le résultat d’une plainte déposée en 2018 par l’Australie à l’Organisation du commerce international.
L’Australie estime que le Canada accorde un traitement de faveur aux vins canadiens au détriment des vins étrangers. D’après les accords internationaux, «les taxes ainsi que les lois, règlements et prescriptions affectant la vente, la mise en vente, l’achat, le transport, la distribution (…) ne devront pas être appliquées aux produits importés ou nationaux de manière à protéger la production nationale». (Art. III, III:1, III:2, III:4, XVII, XVII:1, XXIV:12 GATT de 1994).
Depuis 2006, les vins canadiens étaient exemptés de la taxe d’accise fédérale qui est de 0,50 $ la bouteille depuis le 1e avril.
En vertu de cette entente partielle dans ce litige avec l’Australie, le Canada accepte de réimposer cette taxe aux vins locaux d’ici juin 2022. Ceci pourrait signifier une hausse du prix des vins canadiens et québécois. Hausse qui pourrait être plus grande encore si les monopoles comme la SAQ y ajoutent leur majoration.
L’Australie était appuyée dans cette dispute avec le Canada par la plupart des pays producteurs de vin.
Ceci règle en partie ce litige, car l’Australie accuse aussi les provinces canadiennes d’avantager les vins locaux au détriment des vins étrangers.
Dans ce litige, la Nouvelle-Écosse annonce qu’elle mettra fin à son aide aux vignobles de la province. Elle imposait une majoration de 100 % aux vins importés, mais de 43 % aux vins locaux. Elle a promis à l’Australie de rétablir progressivement l’équilibre d’ici 4 ans.
De son côté l’Ontario «s’engage à éliminer la différence de taxation entre le vin ontarien et le vin non ontarien vendu dans les points de vente situés à l’extérieur des établissements vinicoles» progressivement d’ici trois ans.
Pour ce qui est du Québec, le dossier semple plus complexe, il n’y a pas encore d’entente entre le gouvernement de la province, celui du Canada et de l’Australie. Ça devrait être réglé d’ici la mi-aout.
Au Québec, les vignerons qui vendent à la SAQ se font rembourser une partie de la marge de la SAQ par le gouvernement provincial. Par contre, ceux qui vendent directement aux épiciers ne paient pas cette majoration de la SAQ contrairement aux vins étrangers qui doivent tous la payer. Cette majoration de la SAQ est de 6,17 $ pour une bouteille vendue 15 $. De plus, le Québec ne permet que la vente de vin embouteillé localement dans les épiceries.
À la SAQ, on ne veut pas se prononcer sur ce sujet pour le moment, on nous dit «qu’il s’agit d’une décision partielle dans un dossier beaucoup plus vaste qui comprend différents éléments. Nous allons prendre le temps d’analyser ses impacts et attendre la finalité des présentes négociations sur l’ensemble du dossier avant d’émettre des commentaires.»
Pour sa part, la Colombie-Britannique aurait réglé ce différend parce qu’elle a retiré son règlement favorisant les vins locaux dans les épiceries lors de l’accord de l’ALÉNA 2 avec les États-Unis.
Texte modifié le 2 août afin d’y ajouter les renseignements concernant l’Ontario.
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Le Canada conclut un accord partiel sur le vin avec l’Australie, Communiqué Canada
Plainte de l’Australie à l’OMC.
La Nouvelle-Écosse se résigne à abandonner son aide aux producteurs de vin, Radio-Canada, Nouvelle-Écosse
N.S. pours out policy to support wine industry rather than risk crossing WTO, CBC, Nova Scotia
Canada seeks to end wine war with Australia, National Observer