Un document de la Société des alcools du Québec (SAQ) obtenu par l’Institut économique de Montréal (IEDM) en vertu d’une demande d’accès à l’information révèle que les produits de commande privée les moins chers sont les plus taxés.
Selon Gabriel Giguère, analyste en politiques publiques à l’IEDM. « La politique de majoration de la SAQ est particulièrement régressive : elle accapare une plus grande marge sur les produits à la portée de tous. »
Voici les majorations de la SAQ sur les vins de commande privée.
Prix de base du produit | Majoration |
Portion du produit entre 0 $ et 60 $ | 134 % |
Portion du produit entre 60 $ et 75 $ | 91 % |
Portion du produit entre 75 $ et 175 $ | 50 % |
Portion du produit de plus de 175 $ | 75 % |
(Pour une caisse de 12 bouteilles de format 750ml)
Pour chaque bouteille de vin, sur la première tranche de cinq dollars, la SAQ applique une majoration de 134,5 %. Cette majoration diminue à 91 % pour la prochaine tranche de 1,25 $, puis à 50 % pour les prochains 8,33 $. Elle remonte à 75 % pour le reste du prix facturé pour un vin en commande privée.
«Le résultat est qu’un vin plus dispendieux est soumis à une majoration moindre par la SAQ qu’un vin plus abordable. À cela s’ajoutent la TPS, la TVQ et les taxes provinciales et fédérales sur l’alcool, si bien que la SAQ et les gouvernements peuvent être tenus responsables de plus des trois quarts du prix d’une bouteille de vin abordable.»
IEDM
L’IEDM donne trois exemples :
Pour un vin payé 11,85$, les taxes et la majoration de la SAQ sont de 9,05$: donc 76 %.;
Pour un vin payé 20,95$, les taxes et la majoration de la SAQ sont de 13,56$: donc 64 %;
Pour un vin payé 614,75$, les taxes et la majoration de la SAQ sont de 311,44$; c’est 50 %.
Ce qui constitue une majoration régressive. Le gouvernement par l’entremise de la SAQ taxe ainsi plus fortement les pauvres que les riches.
C’est en gros la même chose pour les autres vins en succursales. La SAQ impose une majoration de 115 % pour les vins de 15 $; alors qu’elle est moindre pour les vins plus chers.
Pourtant, un ancien président de la SAQ, M. Alain Brunet, avait promis en 2016 aux députés de l’Assemblée Nationale de corriger cette anomalie immorale et non démocratique.
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Voir le communiqué de presse de l’Institut économique de Montréal, ainsi que le document transmis par la SAQ.
Écoutez aussi l’entrevue de Gabriel Giguère, analyste en politiques publiques, à l’Institut économique de Montréal à l’émission L’effet Normandeau…