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Taxes et subventions aux vignerons

Les vins canadiens sont maintenant assujettis à la taxe d’accise de 50 cents la bouteille de 750 ml comme tous les autres vins étrangers vendus au pays.

Ceci fait suite à une plainte des producteurs des autres pays qui considéraient que cette exemption aux producteurs canadiens était déloyale et contraire aux ententes sur le commerce international.

Cette taxe rapportera environ 67 millions de dollars au gouvernement canadien.

En revanche, le gouvernement fédéral s’engage à verser 83 millions de dollars cette année et l’année prochaine aux 800 producteurs de vin du pays.

Des vignerons du Québec disent que c’est un coup dur pour eux. D’autant plus qu’il devront bientôt payer une taxe à la SAQ, même s’ils ne passent pas par elle pour vendre leurs produits.

En effet, actuellement les vins étrangers sont majorés de 115 % par la SAQ, alors que les vins québécois vendus en épicerie ou au domaine ne paient pas cette taxe-dividende.

Encore là, suite à la plainte déposée à l’Organisation mondiale du commerce, les vins du Québec vendus hors SAQ devront eux aussi être soumis à cette taxe.

On ne connait pas encore qu’elle sera la majoration qui sera imposée aux vignerons locaux, mais elle pourrait être de l’ordre de 90 % du prix coutant ou 45 % du prix vendu.

Par exemple, un vigneron québécois qui vend son vin 5 $ à la SAQ, cette bouteille est majorée de 6 $. Par contre s’il vend son vin au domaine ou à l’épicier, il ne paie pas actuellement cette majoration (taxe-dividende). En janvier, son vin sera donc majoré aussi afin de respecter l’entente avec les autres pays producteurs.

Les vins importés en vrac et vendus dans les magasins SAQ et dans les épiceries paient déjà la taxe d’accise.

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Le gouvernement fédéral lance un nouveau programme d’aide à l’intention du secteur vinicole canadien. Communiqué Agriculture et Agroalimentaire Canada, 29 juin 2022.

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