La direction de la Société des alcools du Québec annonce qu’elle interdit la collusion, les complots, les conflits d’intérêts, la corruption passive comme l’active, l’extorsion, les pots-de-vin, le trafic d’influence, les malversations ainsi que les falsifications.
La direction de la SAQ a publié jeudi ce qu’elle appelle un «Code de conduite des fournisseurs».
Le temps est venu
Dans le texte destiné à ses fournisseurs et à leurs agents, la direction du monopole écrit «C’est pourquoi le temps est venu de nous doter de repères qui précisent les attentes de l’entreprise à l’égard de la conduite des activités et pratiques des fournisseurs».
Dans un texte de neuf pages, la direction du monopole des vins de la province de Québec interdit donc «toute forme de corruption passive et active, d’extorsion, de pot-de-vin, d’avantage personnel, de truquage des soumissions, de trafic d’influence, d’obtention d’information privilégiée, de malversation et de falsification.»
Les droits de la personne
De plus, dans ce document, les patrons de la SAQ indiquent que les fournisseurs ne doivent pas faire de discrimination et doivent respecter les droits de la personne ainsi que les droits de l’homme.
«Les fournisseurs veillent à traiter leur personnel de façon juste et équitable, sans distinction de sexe, de race, de couleur, d’origine, d’opinions politiques ou autres, d’orientation sexuelle, de religion ou de tout autre motif de discrimination généralement reconnu; créer un environnement libre de toute forme de harcèlement, d’intimidation ou d’abus; et respecter les droits de l’homme tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.»
Liberté
Les fournisseurs de la SAQ doivent aussi respecter la liberté d’association (la syndicalisation) de leurs employés; ne pas utiliser le travail forcé et ne pas embaucher d’enfants. «Les fournisseurs doivent respecter les droits des travailleurs, y compris la liberté d’association et le droit à une représentation collective et à la négociation».
La SAQ écrit aussi qu’elle « s’attend à ce que les fournisseurs aspirent à : éliminer le travail forcé».
La SAQ encourage la concurrence
Il sera aussi interdit de limiter la concurrence!
Dans ce code, on y lit que «Sont proscrits et interdits tout acte et toute participation à un acte de collusion, tout complot, accord ou arrangement de fixation de prix avec d’autres fournisseurs ou visant à ou ayant effet de réduire la concurrence ainsi que tout arrangement qui pourrait empêcher le déroulement normal de la relation d’affaires entre la SAQ et ses fournisseurs».
Pas de cadeaux
Les fournisseurs de la SAQ ne pourront plus faire de cadeaux aux employés, aux cadres et dirigeants de la société d’État, ni leur offrir des repas ou les inviter en voyage. «Les cadeaux, repas, voyages et faveurs ne peuvent être offerts par les fournisseurs, quelle qu’en soit la nature et quel que soit le contexte», dit expressément le document.
Le silence des ex
Concernant les anciens employés de la SAQ embauchés par les agents, on y lit que «les fournisseurs doivent éviter toute action qui mettrait en péril la capacité, pour d’anciens employés, de respecter les obligations légales ou contractuelles envers la SAQ qui survivent à la cessation de leur emploi».
Discrétion et journalistes
Plus encore! Ils doivent être discrets :«Les fournisseurs doivent protéger l’information confidentielle de la SAQ qu’ils détiennent» et ne pas la partager (NDLR: Avec les journalistes, peut-être?).
Du vin propre à la consommation
Les fournisseurs doivent aussi éviter de polluer et respecter l’environnement.
Finalement, les fournisseurs doivent vendre à la SAQ des boissons alcooliques qui peuvent «être consommées sans danger».
De plus, les fournisseurs doivent faire connaître ce code de la SAQ à tous leurs employés et à leurs sous-traitants.
Des punitions
«Tout manquement au Code est susceptible de sanction par la SAQ». Tout manquement peut aller «jusqu’à l’annulation et la résiliation du contrat avec défaut du fournisseur», précise le document de la direction de la SAQ.
Le personnel de la SAQ «ne contractera et ne fera affaire qu’avec des fournisseurs respectant les normes et principes énoncés dans le présent Code.»
La SAQ a aussi un code de conduite destiné à ses employés. Il est toutefois plus nuancé, moins sévère et moins contraignant que celui destiné à ses fournisseurs.
On peut dénoncer
La direction de la SAQ diffuse à la fin de son code de conduite des fournisseurs une adresse internet où l’on pourra dénoncer les corrupteurs, abuseurs et tous ceux qui ne respectent par les droits de la personne, de l’environnement et toutes les règles édictées dans ce document. Ça se nomme «Ligne de divulgation confidentielle d’actes répréhensibles» : 1 800 661-9675
ou www.saq.ligneconfidentielle.com
Le temps est venu?
«Afin de bien nous acquitter de notre mission et de maintenir la confiance qui nous est dévolue, nos fournisseurs doivent également agir avec intégrité et honnêteté et adhérer aux règles d’éthique, dans le respect notamment des droits des personnes et de l’environnement.»
Sauf cette phrase de la lettre de présentation à l’intention des agents et fournisseurs, rien n’indique dans le document ni dans la lettre pourquoi les patrons de la SAQ ont jugé bon de préparer et d’imposer un tel code de conduite à leurs fournisseurs à ce moment-ci.
Lire aussi La SAQ bloquera-t-elle les vins d’Israël et de Chine?
Voir le Code de conduite des fournisseurs de la Société des alcools du Québec.