Il est illégal de revendre du vin acheté en commande privée

Les achats de vin en commande privée deviennent de plus en plus populaires. C'est maintenant un marché de plus de 115 millions de dollars au Québec et de 6,4 millions de bouteilles. Ce système d'achat conçu surtout pour la restauration intéresse aussi les particuliers. Les agences spécialisées dans ce secteur improprement appellé importation privée ont fait le plein avec les restaurants et veulent depuis quelque temps atteindre directement les consommateurs.

Il y a toutefois un hic, c'est qu'il faut acheter à la caisse. Des agences invitent donc leurs clients à revendre des bouteilles de cette caisse. On dit ainsi «partagez avec des amis», regroupez-vous pour l'achat de la caisse. On le lit même dans des sites internet des agences. On incite des clients à acheter à la caisse et à revendre à l'unité.

Est-ce légal?
La Société des alcools (SAQ) nous répond que ce n'est pas légal. Est-ce qu'un particulier peut vendre du vin? «Ce n'est pas permis», nous écrit la SAQ.

Même réponse du côté de la Régie des Alcools. «Il est interdit pour un particulier de vendre du vin; seuls la SAQ et un titulaire de permis d'épicerie peuvent en faire la vente», nous répond Mme Joyce Tremblay, porte-parole de la Régie.

La SAQ est un monopole et seule elle et ses mandataires, les épiceries, ont le droit de vendre du vin.

Mais alors les agences qui incitent leurs clients à revendre des bouteilles incitent donc leurs clients à commettre un geste illégal? «Si c’est le cas, ils les incitent en effet à commettre un geste illégal», nous répond Mme Linda Bouchard, agente d'information de la SAQ.

La Loi, c'est la Loi
Interrogé à ce sujet, le président du regroupement des agences de commandes privées, le Raspipav, nous répond que «la Loi, c'est la Loi». Nous savons que c'est illégal, nous dit le président Pierre Birlichi. «Notre position est légaliste. Nous devons respecter la Loi, même nous les agents n'avons pas le droit de vendre directement du vin.»

Va-t-il alors demander à ses membres de cesser d'inciter leurs clients à commettre un geste illégal? Ce à quoi il répond que «l'association n'a pas pour rôle de jouer à la police.» M. Birlichi s'étonne aussi qu'au moment où on va légaliser la marijuana qu'il soit toujours aussi difficile de faire le commerce du vin au Québec. Il se demande aussi qu'elle est la sanction, la pénalité si un particulier se fait prendre à revendre du vin.

C'est un sujet assez étonnant. C'est une pratique qui se fait illégalement, mais ouvertement! À preuve, dans le site même de la SAQ, sous un article intitulé L'importation privée: simple, accessible et sécuritaire, la SAQ a mis un lien vers un article du journal La Presse écrivant que «la journaliste Ève Dumas a su résumer la marche à suivre dans l’article L’importation privée en trois étapes faciles. Dans lequel article cité, Mme Dumas rappelle qu'il faut acheter à la caisse; «trouvez-vous des amis pour partager!», ajoute-t-elle alors!

Cela dit, tout le monde est bien conscient que cette limitation d'achat à la caisse est un frein au développement de ce secteur dit des commandes privées. La SAQ a un projet de vente à l'unité de ces vins par internet. Le projet n'est pas encore au point. Il pourrait se réaliser dans les prochaines années, nous dit-on.

Le faire légalement
Il est toutefois possible se se regrouper pour faire une commande privée auprès de la SAQ. On passe alors par le Service de commandes privées, version «particuliers» de la SAQ et non par une agence. Le groupe peut commander des caisses et se les partager à l'unité. On y précise que «l’organisateur ne peut vendre les produits aux membres du groupe d’achat». Le chef du groupe doit fournir la liste des noms et des adresses des acheteurs et la quantité commandée par chacun. La SAQ émet alors une facture à chacun des membres du groupe indiquant que le prix des produits a été acquitté par le chef du groupe. (Voir Politique de commande privée PDF)