RÉFORME DU MARCHÉ DU VIN AU QUÉBEC (2016)

En mars 2015, nous avons proposé dans ce site une réforme du commerce du vin au Québec. En 2014, nous avions aussi prévu que le plan se réaliserait en 2017.

Deux des améliorations proposées ont été acceptées par le gouvernement du Québec et seront mises en place probablement à l'automne. C'est la vente du vin québécois en épicerie et la levée de l'interdiction du nom des cépages sur les vins en épicerie. Ceci constitue la première phase du plan Action Vin.

Il reste encore du travail à faire pour améliorer le commerce du vin au Québec qui est sclérosé, parce qu'encadrer de manière très bureaucratique par des règles désuètes.

Les ventes de vin connaissent une croissance anémique en volume depuis trois ans. Le monopole peine à atteindre les cibles de revenu fixées par le ministre des Finances à tel point que le gouvernement a dû hausser à deux reprises la taxe spécifique sur le vin.

Rappelons les objectifs de la réforme proposée: relancer la vente de vin au Québec et augmenter les revenus de l'État provenant de la vente de ces vins.

Il ne sera pas question de privatiser la SAQ, mais plutôt de libéraliser le commerce du vin.

Il s'agit d'un ensemble de réformes qui peuvent être faites successivement.

La première phase étant faite, passons maintenant à la phase deux.

Maintenant qu'on a réglé en partie la question des vins québécois et de l'étiquetage en épicerie, il faut améliorer la vente de vin dans le système dit d'importation privé. Sa principale limite est une obligation imposée de vente à la caisse. Ce qui fait qu'il peine à rejoindre les consommateurs et se trouve limité aux restaurateurs. Ce système a bien progressé, mais il a atteint son point de saturation.

1. Il faut permettre la vente à l'unité des vins en importation privée.

2. Les vins en importation privée doivent pouvoir être répertoriés dans le site de la SAQ ou un autre site et pouvoir être vendus, achetés et livrés selon les mêmes règles que les vins de saq.com.

Ceci permettra de rendre ce réseau et ce stock de milliers de vins disponible aux consommateurs de tout le Québec.

Les épiciers du Québec n'ont pas le droit d'acheter du vin de qualité. Ils sont restreints au vin en vrac importé en citerne et embouteillé dans des usines au Québec. C'est un réseau de 8000 points de vente condamné à la piquette.

  3. Les épiciers doivent avoir le droit de vendre du vin de qualité acheté à la SAQ et auprès des importateurs privés.

  4. Des cavistes auront le droit d'ouvrir une boutique, de s'approvisionner à la SAQ et auprès des agences d'importation privée.

  5. Le dividende que la SAQ remet au gouvernement sera remplacé par une taxe équivalent, au début, au milliard actuel exigé par le gouvernement. Cette taxe sera au pourcentage des ventes ou à un montant forfaitaire par bouteille ou à un mélange des deux. Elle sera collectée par tous les commerces vendant du vin.

Le commerce du vin deviendrait ainsi aussi efficace que celui de la bière. Ceci devrait permettre une plus grande fluidité dans le commerce de vin au Québec; offrir plus de liberté et de choix aux consommateurs ainsi qu'aux marchands; augmenter les ventes en volume et accroitre par conséquent les revenus de l'État.

La SAQ continue à vendre ses vins dans ses magasins et dans les épiceries et dépanneurs. Elle développe de plus une expertise de grossiste.

Après un certain temps, nous pourrons passer à une troisième phase qui vise à améliorer encore le système.

Tout l'approvisionnement en vin se fait par une seule entrée. Il y a risque de goulot d'étranglement. Dans cette troisième phase, il faudra permettre aux autres intervenants hors SAQ d'agir comme grossiste et importateur. 

  6. Des grossistes pourront importer du vin et le rendre disponible aux cavistes, aux agences de distribution, aux épiceries et dépanneurs.

  7. Le laboratoire de la SAQ deviendra indépendant de celle-ci afin d'éviter les conflits d'intérêts et de donner des services aussi aux grossistes et aux revendeurs de vin.

Le gouvernement pourrait aussi confier à un comité ou à un bureau l'application graduelle de ces réformes. Cette entité devait avoir assez d'autorité et de liberté pour mener ces réformes à terme.

Les spiritueux ne seront pas touchés par cette réforme et continueront à être vendus en exclusivité dans les succursales de la SAQ ainsi que dans ses agences.

Voilà donc les grandes lignes d'un projet de réforme du marché du vin au Québec. Action vin permettra de donner plus de liberté de choix aux consommateurs; plus de liberté de commerce aux commerçants; d'accroitre les points de vente et d'augmenter régulièrement les revenus du gouvernement. Sa mise en place devrait se faire progressivement, calmement et sans heurts. Après chacune des étapes, le gouvernement ou son mandataire (le bureau ou le comité) étudiera les résultats, fera des ajustements si nécessaire et passera à l'étape suivante. Tout ceci devrait pouvoir se faire sur une période de 3 à 5 ans.

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